Eau - Assainissement

Circ - Réalisation de la 7ème campagne de surveillance "nitrates" 2018-2019 au titre de la directive 91/676/CEE dite "nitrates".

Article ID.CiTé du 01/10/2018



La prochaine campagne de surveillance "nitrates" aura lieu du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019. Elle s’appuiera sur un réseau de surveillance mis à jour. Ses résultats seront utilisés pour : 
- les futures révisions de zones vulnérables ; 
- l’évaluation environnementale de la mise en œuvre de la directive "nitrates" réalisée dans le cadre du rapportage à la Commission européenne de juin 2020. 

La présente note technique apporte des instructions relatives à la constitution du réseau de surveillance, à la collecte des données et à la préparation du rapport cité ci-dessus. 

Le terme de "campagne de surveillance" signifie période au cours de laquelle une information existante est collectée et analysée.

CIRCULAIRE - NOR : TREL1817673N - 2018-08-20