Résumé : afin d’assurer une mise en œuvre cohérente des dispositions du Code Forestier, les opérations de contrôles menées par les services déconcentrés doivent être coordonnées au sein de plans de contrôles régionaux, établis sur la base des instructions nationales spécifiques pour chaque procédure.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire n° 5784-SG - NOR : AGRT1509549J - 2015-04-13
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39503.pdf
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire n° 5784-SG - NOR : AGRT1509549J - 2015-04-13
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39503.pdf