Les données couvrent les contraventions dressées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Les préfets sont chargés de collecter les informations via le système “Colbert départemental” jusqu’au 30 septembre 2024.
La note inclut des statistiques sur divers types d’infractions, telles que les excès de vitesse, le non-respect des feux de signalisation, et l’utilisation du téléphone au volant.
L’objectif principal est de fournir une vue d’ensemble des infractions pour améliorer la sécurité routière et adapter les politiques publiques en conséquence.
Les premiers résultats montrent une augmentation des amendes pour excès de vitesse, tandis que les infractions pour non-respect des feux de signalisation sont en légère baisse.
En 2023, les infractions au code de la route ont rapporté environ 1,9 milliard d’euros à l’État, avec les excès de vitesse représentant une part significative de ces recettes
En 2023, 738 M€ ont été affectés aux collectivités territoriales
A l’origine, ce produit était reversé aux collectivités territoriales via un prélèvement sur les recettes de l’Etat (PSR). Cependant, depuis 2011, il est reversé au sein d’un compte d’affectation spéciale (CAS) intitulé « contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».
La répartition du produit des amendes affecté au bloc communal (674 M€ en 2023) est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente sur le territoire de chaque commune ou groupement.
Celle du produit affecté aux collectivités propriétaires de voirie départementale (64 M€) est proportionnelle à la longueur de voirie.
Le produit des amendes destiné aux communes et EPCI à fiscalité propre de moins de 10 000 habitants est réparti par les conseils départementaux, sous forme d’appels à projet, pour des opérations liées à la sécurité routière.
En revanche, les sommes attribuées aux départements, aux métropoles ainsi qu’aux communes et EPCI à fiscalité propre de plus de 10 000 habitants leur sont versées directement. Elles doivent réglementairement être affectées au financement d’opérations liées à la mobilité, aux transports en commun ou à la circulation routière.
DGCL - Note d'information du 8 août 2024
Les préfets sont chargés de collecter les informations via le système “Colbert départemental” jusqu’au 30 septembre 2024.
La note inclut des statistiques sur divers types d’infractions, telles que les excès de vitesse, le non-respect des feux de signalisation, et l’utilisation du téléphone au volant.
L’objectif principal est de fournir une vue d’ensemble des infractions pour améliorer la sécurité routière et adapter les politiques publiques en conséquence.
Les premiers résultats montrent une augmentation des amendes pour excès de vitesse, tandis que les infractions pour non-respect des feux de signalisation sont en légère baisse.
En 2023, les infractions au code de la route ont rapporté environ 1,9 milliard d’euros à l’État, avec les excès de vitesse représentant une part significative de ces recettes
En 2023, 738 M€ ont été affectés aux collectivités territoriales
A l’origine, ce produit était reversé aux collectivités territoriales via un prélèvement sur les recettes de l’Etat (PSR). Cependant, depuis 2011, il est reversé au sein d’un compte d’affectation spéciale (CAS) intitulé « contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».
La répartition du produit des amendes affecté au bloc communal (674 M€ en 2023) est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente sur le territoire de chaque commune ou groupement.
Celle du produit affecté aux collectivités propriétaires de voirie départementale (64 M€) est proportionnelle à la longueur de voirie.
Le produit des amendes destiné aux communes et EPCI à fiscalité propre de moins de 10 000 habitants est réparti par les conseils départementaux, sous forme d’appels à projet, pour des opérations liées à la sécurité routière.
En revanche, les sommes attribuées aux départements, aux métropoles ainsi qu’aux communes et EPCI à fiscalité propre de plus de 10 000 habitants leur sont versées directement. Elles doivent réglementairement être affectées au financement d’opérations liées à la mobilité, aux transports en commun ou à la circulation routière.
DGCL - Note d'information du 8 août 2024