Aménagement du territoire

Circ. / Réforme territoriale de l’État - Secrétariats généraux pour les affaires régionales

Article ID.CiTé du 02/10/2015



Cette circulaire s'inscrit dans le cadre de la réforme territoriale de l’État. 
Elle prévoit une nouvelle organisation du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) autour de ses missions d'animation régionale des politiques publiques et de coordination interministérielle et d'impulsion des actions de modernisation.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : PRMX1523197C - 2015-09-29
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/09/cir_40063.pdf