Cette instruction vise à clarifier le régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d’emploi pour les véhicules à usages spéciaux à moteur unique tel qu’il résulte de l’arrêté du 10 novembre 2011 modifié.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : FCPD1620363C - 2016-07-19
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41127.pdf
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : FCPD1620363C - 2016-07-19
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41127.pdf