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La présente instruction porte sur la régionalisation de la procédure quadriennale de vérification des données du RES. Le ministère des sports met en œuvre depuis 2004 une démarche de Recensement des Equipements Sportifs, espaces et sites de pratiques (RES), permettant de connaître l’offre nationale d’équipements sportifs et d’identifier les inégalités territoriales dans sa répartition.
La pérennité du RES repose sur l’actualisation et le contrôle des données du recensement sous le pilotage de l’Etat.
L’actualisation du RES s’appuie sur l’obligation légale de déclaration des équipements sportifs (article L312-2 du code du sport) qui incombe à chaque propriétaire pour toute création, modification, changement d’affectation, cession ou suppression d’un équipement sportif.
Depuis 2009, cette disposition est complétée par une procédure d’examen systématique des fiches d’enquête du RES organisée par la direction des sports (bureau des équipements sportifs) et mise en œuvre par les services déconcentrés sur une période de 4 ans dite "procédure quadriennale de vérification des données du RES".
A partir du 1er janvier 2018, en accompagnement de la refonte du système d’information du RES, la procédure quadriennale de vérification des données du RES est régionalisée pour permettre aux services déconcentrés de mettre en œuvre de façon autonome un programme de révision adapté à leur territoire régional.
La présente instruction précise les principes encadrant l’élaboration de ces procédures régionales à compter de la période quadriennale 2018-2021.
INSTRUCTION N° DS/DSB3/2017/319 - NOR : SPOV1731910J - 2017-11-17
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/12/cir_42809.pdf
La pérennité du RES repose sur l’actualisation et le contrôle des données du recensement sous le pilotage de l’Etat.
L’actualisation du RES s’appuie sur l’obligation légale de déclaration des équipements sportifs (article L312-2 du code du sport) qui incombe à chaque propriétaire pour toute création, modification, changement d’affectation, cession ou suppression d’un équipement sportif.
Depuis 2009, cette disposition est complétée par une procédure d’examen systématique des fiches d’enquête du RES organisée par la direction des sports (bureau des équipements sportifs) et mise en œuvre par les services déconcentrés sur une période de 4 ans dite "procédure quadriennale de vérification des données du RES".
A partir du 1er janvier 2018, en accompagnement de la refonte du système d’information du RES, la procédure quadriennale de vérification des données du RES est régionalisée pour permettre aux services déconcentrés de mettre en œuvre de façon autonome un programme de révision adapté à leur territoire régional.
La présente instruction précise les principes encadrant l’élaboration de ces procédures régionales à compter de la période quadriennale 2018-2021.
INSTRUCTION N° DS/DSB3/2017/319 - NOR : SPOV1731910J - 2017-11-17
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/12/cir_42809.pdf
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