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Régions

Circ - Régions - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2018

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 30/03/2018 )



CIRCULAIRE - NOR : CPAD18075778C - 2018-03-27

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43208.pdf