Cette circulaire a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2015.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : FCPD1515351C - 2015-06-29
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39775.pdf