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ID CiTé


Régions

Circ. / Régions - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2016

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 02/03/2016 )



Tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers soumis a la régionalisation…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : FCPD1604253C - 2016-02-15
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/02/cir_40580.pdf