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ID CiTé


Régions

Circ. / Régions - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2015

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 28/09/2015 )



Tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers soumis a la régionalisation

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : FCPD1522165C - 2015-09-22
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/09/cir_40039.pdf