En 2025, la dotation régionale d’équipement scolaire (DRES), définie à l’article L. 4332-3 du code général des collectivités territoriales, demeure financée par un prélèvement sur les recettes de l’État (PSR).
Ce mécanisme budgétaire, en vigueur depuis 2008, permet d’ouvrir les crédits directement en loi de finances initiale, sans délégation ministérielle, afin que les DRFIP versent les montants dus aux régions. Le montant attribué à chaque région reste figé depuis 2008 ; il est donc reconduit chaque année.
En conséquence, la DRES pour 2025 est identique à celle de 2024, soit 661 186 704 €, répartis entre les régions selon les montants initiaux de 2008.
Le versement interviendra en un seul paiement au cours du troisième trimestre 2025. Les préfectures doivent notifier sans délai aux régions concernées le montant qui leur revient, via la fiche accessible dans l’application Colbert départemental, dont l’usage est obligatoire.
Grâce à l’interfaçage avec Chorus, les écritures comptables peuvent être transmises électroniquement sans double saisie. Toutefois, les pièces justificatives (arrêtés et états financiers) doivent être transmises aux services de la DRFIP pour vérification. Si la chaîne de paiement est automatisée, le contrôle de conformité reste assuré sur la base de l’arrêté préfectoral.
DGCL - Note d'information n°25-004375-D du 09/07/2025
Ce mécanisme budgétaire, en vigueur depuis 2008, permet d’ouvrir les crédits directement en loi de finances initiale, sans délégation ministérielle, afin que les DRFIP versent les montants dus aux régions. Le montant attribué à chaque région reste figé depuis 2008 ; il est donc reconduit chaque année.
En conséquence, la DRES pour 2025 est identique à celle de 2024, soit 661 186 704 €, répartis entre les régions selon les montants initiaux de 2008.
Le versement interviendra en un seul paiement au cours du troisième trimestre 2025. Les préfectures doivent notifier sans délai aux régions concernées le montant qui leur revient, via la fiche accessible dans l’application Colbert départemental, dont l’usage est obligatoire.
Grâce à l’interfaçage avec Chorus, les écritures comptables peuvent être transmises électroniquement sans double saisie. Toutefois, les pièces justificatives (arrêtés et états financiers) doivent être transmises aux services de la DRFIP pour vérification. Si la chaîne de paiement est automatisée, le contrôle de conformité reste assuré sur la base de l’arrêté préfectoral.
DGCL - Note d'information n°25-004375-D du 09/07/2025