Le présent protocole vise la coordination des actions de lutte contre le décrochage scolaire. Il introduit une convention type État-Région en la matière, mise à la disposition des autorités régionales qui sont invitées à s'en saisir pour l'adapter à leur contexte régional.
Il prend appui, ainsi que la convention type, sur l'accord-cadre signé le 28 novembre 2014 portant sur la généralisation du service public régional de l'orientation (SPRO) et à la prise en charge des jeunes sortant du système de formation initiale sans un diplôme national ou une certification professionnelle conclu entre l'État et l'ARF, auquel elle est annexée, sur les constats ayant servi de base à la loi du 5 mars 2014, ainsi que sur la mise en place du SPRO pour l'accueil des jeunes âgés de 16 à 18 ans tel que défini dans l'article L. 313-8.
Le protocole repose sur plusieurs grands principes et objectifs politiques communs partagés par ses signataires...
BOEN - Protocole d'accord - NOR: MENE1500404X - 2015-08-13
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=91464
Il prend appui, ainsi que la convention type, sur l'accord-cadre signé le 28 novembre 2014 portant sur la généralisation du service public régional de l'orientation (SPRO) et à la prise en charge des jeunes sortant du système de formation initiale sans un diplôme national ou une certification professionnelle conclu entre l'État et l'ARF, auquel elle est annexée, sur les constats ayant servi de base à la loi du 5 mars 2014, ainsi que sur la mise en place du SPRO pour l'accueil des jeunes âgés de 16 à 18 ans tel que défini dans l'article L. 313-8.
Le protocole repose sur plusieurs grands principes et objectifs politiques communs partagés par ses signataires...
BOEN - Protocole d'accord - NOR: MENE1500404X - 2015-08-13
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=91464