La présente note a pour objet de définir les principes communs à appliquer dans le cadre des processus de pré-positionnement des agents des DREAL concernées par une fusion de service dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État au 1er janvier 2016…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVK1526597N - 2015-12-23
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/12/cir_40282.pdf