Circ - Réglementations relatives à l'évaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisements et de déboisements

La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d'application des évaluations environnementales en matière forestière concernant la création et l'amélioration des routes forestières, les premiers boisements et les déboisements en vue de la reconversion des sols.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRT1707432J - 2017-03-30
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42054.pdf