Dans une logique de simplification de l’action publique locale et de priorisation des investissements en faveur de la transition écologique, cette instruction présente pour 2025 les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités et de leurs partenaires locaux, à savoir
- la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL),
- la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
- la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID),
- la dotation politique de la ville (DPV),
- le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
- et le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert »).
Instruction NOR : ATDB2506163J du 28/02/2025
- la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL),
- la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
- la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID),
- la dotation politique de la ville (DPV),
- le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
- et le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (« Fonds vert »).
Instruction NOR : ATDB2506163J du 28/02/2025