Cette circulaire - qui ne concerne pas directement les collectivités locales - vise à rappeler les principes définis par l'article 24 de la LOLF concernant l'octroi et le suivi des avances du Trésor afin d'améliorer la gestion du compte de concours financier "Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics".
D'autre part, elle précise le rôle des différents services dans l'instruction et la mise en oeuvre des avances accordées, en tenant compte des recommandations formulées par le Parlement et la Cour des comptes. Enfin, elle rappelle le caractère exceptionnel d'un non remboursement à échéance d'une avance…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : FCPB1518875C - 2015-07-27
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/08/cir_39954.pdf
Les avances aux services de l'État et aux organismes gérant des services publics : un dispositif original, aux procédures éprouvées mais à conforter dans son pilotage et son suivi
Sénat - Rapport d'information n° 602 (2013-2014) - 2014-06-11
D'autre part, elle précise le rôle des différents services dans l'instruction et la mise en oeuvre des avances accordées, en tenant compte des recommandations formulées par le Parlement et la Cour des comptes. Enfin, elle rappelle le caractère exceptionnel d'un non remboursement à échéance d'une avance…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : FCPB1518875C - 2015-07-27
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/08/cir_39954.pdf
Les avances aux services de l'État et aux organismes gérant des services publics : un dispositif original, aux procédures éprouvées mais à conforter dans son pilotage et son suivi
Sénat - Rapport d'information n° 602 (2013-2014) - 2014-06-11