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La doctrine administrative relative au vote des taux des impôts fonciers - taxe foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d'habitation et cotisation foncière des entreprises - est complétée des règles spécifiques aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Elle tient compte des modifications opérées par les articles 53 et 58 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015.
Les commentaires relatifs aux règles de vote des taux applicables sur le territoire des métropoles de Lyon et du Grand Paris ainsi que ceux relatifs aux taux de taxe foncière sur les propriétés bâties votés par les départements seront publiés prochainement.
Ces commentaires s'appliquent aux taux votés à compter du 1er janvier 2016.
BOFIP - Circulaire - 2016-08-12
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10744-PGP?branch=2
Elle tient compte des modifications opérées par les articles 53 et 58 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015.
Les commentaires relatifs aux règles de vote des taux applicables sur le territoire des métropoles de Lyon et du Grand Paris ainsi que ceux relatifs aux taux de taxe foncière sur les propriétés bâties votés par les départements seront publiés prochainement.
Ces commentaires s'appliquent aux taux votés à compter du 1er janvier 2016.
BOFIP - Circulaire - 2016-08-12
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10744-PGP?branch=2
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