Le plan de relance de l'investissement dans le système de santé est doté de 19 Md€ sur 10 ans dont 6 Md€ de crédits France Relance qui seront refinancés par l'Union européenne.
Il concerne l'ensemble des secteurs du système de santé : 15,5 Md€ pour l'hôpital et la ville ; 2, 1 Md€ pour les EHPAD dont 0,6 Md€ pour le numérique (grand âge et handicap), 1,4 Md€ pour le développement du numérique en santé.
Le déploiement de ce plan débutera dès 2021 dans l'ensemble de ses composantes et prendra toute sa place dans les accords de relance passés entre l'État et les collectivités territoriales ainsi que dans les contrats de plan État-régions.
Il sera mis en œuvre en lien étroit avec les élus locaux concernés conformément à l'engagement pris lors du Ségur et pourra donner lieu à un effort financier coordonné entre l'État et les collectivités territoriales. Il contribuera ainsi à la dynamisation de nos territoires au travers de projets et d'initiatives portées par l'ensemble des acteurs impliqués dans la modernisation de notre offre de soins.
Il faut noter que ce plan n'est pas exclusif d'autres canaux de soutien à l'investissement dans le système de santé. A ce titre:
- 200 M€ seront consacrés entre 2021 et 2022 pour augmenter de 16 000 le nombre de places dans les formations sanitaires et sociales.
- Le 4 ème programme d'investissements d'avenir (PIA) et en particulier les 11 Md€ mis en œuvre dès 2021-2022 dans le cadre de France Relance pour accélérer l'innovation et le développement de marchés clés tels que la bioproduction ou la santé digitale et ainsi permettre à la France d'être leader dans les technologies de santé de demain.
C'est une nouvelle politique d'investissement qui sera mise en œuvre en rupture avec les modalités retenues depuis 10 ans notamment dans le cadre du COPERMO. Elle est fondée sur les grands principes suivants
- Une approche transversale de la stratégie régionale d'investissement destinée à faire évoluer l'offre de soins dans les territoires et au bénéfice de la qualité des soins.
- Une déconcentration forte de la politique de soutien aux investissements auprès des ARS pour une meilleure évaluation des besoins à couvrir sur l'ensemble des secteurs sanitaire, médico-social et de ville, et un plus fort décloisonnement entre ces secteurs.
- Un pilotage rénové associant étroitement les élus aux niveaux national et local. Une remise à plat des référentiels d'examen des projets pour mieux répondre aux besoins tout en garantissant leurs performance et soutenabilité budgétaire.
- Un accompagnement renforcé des maîtres d'ouvrage par des experts de haut niveau, le plus en amont possible et tout au long des projets, sur la base des meilleures pratiques et recommandations.
La présente circulaire a pour objet de donner aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) toute la visibilité sur la déclinaison du plan d'investissement afin qu'il se déploie dès le premier semestre 2021 dans les territoires. Elle précise le cadre général de pilotage du plan (1), sa déclinaison pour le secteur sanitaire (Il) et celle pour le secteur médico-social (Ill).
CIRCULAIRE - NOR : PRMX2108081C - 2021-03-10