La présente circulaire reprend les taux de remboursement de la TIC sur le gazole utilisé les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs pour le second semestre 2015 en application de l’article 265 octies du code des douanes.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : FCPD1527891C - 2015-12-04
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/12/cir_40303.pdf