Circ - Renouvellement quadriennal des délégués départementaux de l'éducation nationale à la rentrée 2017

Article ID.CiTé du 02/08/2016

Les missions des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) chargés de visiter les écoles publiques et privées sont régies par les articles D. 241-24 à 241-35 du code de l'éducation.

Ils sont désignés pour une durée de quatre ans par l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : MENE1618022C - 2016-07-05
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41123.pdf