La publication des listes scolaires est une pratique usuelle et utile pour les élèves et leurs parents. En cas de publication à l’extérieur de l’établissement, cela peut cependant engendrer, dans certains cas spécifiques, des risques pour la vie privée des enfants et des adolescents concernés.
La CNIL rappelle les règles et propose des bonnes pratiques à adopter avant la rentrée.
Les risques de cette pratique pour les élèves
Lorsque la composition de la classe est affichée à l’entrée des établissements, un voire plusieurs jours avant la rentrée scolaire, elle peut révéler plusieurs informations importantes à toute personne passant devant l’établissement. La révélation de ces informations peut, dans certains cas spécifiques, porter préjudice aux élèves.
L’exercice du droit d’opposition
Les parents ont la possibilité de s’opposer à ce que l’identité de leur enfant soit affichée à l’extérieur du bâtiment.
Quelles sont les bonnes pratiques à adopter ?
- Limiter le nombre de personnes ayant accès à l’affectation de l’élève dans sa classe
- Informer les parents en amont de l’affichage
- N’afficher que les informations strictement nécessaires sur la liste scolaire
Préparez la rentrée avec la CNIL !
- Livrets et posters à télécharger
- Conseils et bonnes pratiques pour les équipes pédagogiques et les établissements
Source - CNIL
La CNIL rappelle les règles et propose des bonnes pratiques à adopter avant la rentrée.
Les risques de cette pratique pour les élèves
Lorsque la composition de la classe est affichée à l’entrée des établissements, un voire plusieurs jours avant la rentrée scolaire, elle peut révéler plusieurs informations importantes à toute personne passant devant l’établissement. La révélation de ces informations peut, dans certains cas spécifiques, porter préjudice aux élèves.
L’exercice du droit d’opposition
Les parents ont la possibilité de s’opposer à ce que l’identité de leur enfant soit affichée à l’extérieur du bâtiment.
Quelles sont les bonnes pratiques à adopter ?
- Limiter le nombre de personnes ayant accès à l’affectation de l’élève dans sa classe
- Informer les parents en amont de l’affichage
- N’afficher que les informations strictement nécessaires sur la liste scolaire
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Source - CNIL