Aménagement du territoire

Circ. / Réorganisation des services régionaux de l'État - diagnostic territorial

Article ID.CiTé du 19/02/2015



La présente circulaire est relative à la préparation de la réorganisation des services régionaux de l'Etat. Elle commande la confection d'un diagnostic territorial d'ici le 30 avril 2015.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire n° 5770-SG - NOR : PRMX1504867C - 2015-02-18
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/02/cir_39249.pdf