Finances - Fiscalité

Circ. / Répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2015

Article ID.CiTé du 06/01/2016




La présente note d'information a pour objet de présenter la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre de 2015 et de vous communiquer les instructions du CFL concernant la détermination du montant départemental de l’indemnité représentative de logement (IRL)…

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1526510N  - 2015-11-26
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/12/cir_40389.pdf