Cette note d'information a pour objet de présenter les modalités de calcul et de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au titre de l'exercice 2018 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer (excepté Mayotte).
A compter de la réception de cette note les préfets
- notifieront aux communes isolées leurs montants de prélèvement et de reversement au titre du FPIC;
- transmettront aux membres des ensembles intercommunaux (à l'EPCI et ses communes membres au 1er janvier de l'année de répartition) les fiches d'information leur précisant la répartition de droit commun des prélèvements et des reversements entre l'EPCI et ses communes membres. Un module de calcul sera en outre mis en ligne sur le site internet de la DGCL pour permettre aux ensembles intercommunaux concernés de simuler les répartitions dérogatoires…
Note d'information NOR INTB1814979N - 2018-05-30
A compter de la réception de cette note les préfets
- notifieront aux communes isolées leurs montants de prélèvement et de reversement au titre du FPIC;
- transmettront aux membres des ensembles intercommunaux (à l'EPCI et ses communes membres au 1er janvier de l'année de répartition) les fiches d'information leur précisant la répartition de droit commun des prélèvements et des reversements entre l'EPCI et ses communes membres. Un module de calcul sera en outre mis en ligne sur le site internet de la DGCL pour permettre aux ensembles intercommunaux concernés de simuler les répartitions dérogatoires…
Note d'information NOR INTB1814979N - 2018-05-30