La présente circulaire définit les objectifs, les modalités de pilotage et d'organisation de la réserve citoyenne de l'éducation nationale qui doit être mise concrètement en œuvre dans les académies dès ce printemps 2015.
Les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie peuvent décider de la mise en place d'une réserve citoyenne sur leur territoire selon les modalités qu'elles déterminent.
Les interventions éventuelles dans le cadre périscolaire
Lorsque des réservistes manifestent le souhait d'intervenir sur le temps périscolaire, le référent académique en assure l'information auprès de l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) concerné, en lien avec les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale. Les collectivités territoriales ne peuvent consulter directement le fichier.
Par ailleurs, les collectivités territoriales ou EPCI compétents peuvent solliciter les services académiques pour faire intervenir un réserviste citoyen de l'éducation nationale, dans le cadre des activités périscolaires qu'elles assurent directement ou via d'autres acteurs dont les associations.
Toute intervention d'un réserviste dans ce cadre se déroule sous la responsabilité propre de la collectivité territoriale responsable de l'activité périscolaire qu'elle organise.
BOEN - Circulaire n° 2015-077 - NOR : MENE1510554C - 2015-05-12
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=88574
Les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie peuvent décider de la mise en place d'une réserve citoyenne sur leur territoire selon les modalités qu'elles déterminent.
Les interventions éventuelles dans le cadre périscolaire
Lorsque des réservistes manifestent le souhait d'intervenir sur le temps périscolaire, le référent académique en assure l'information auprès de l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) concerné, en lien avec les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale. Les collectivités territoriales ne peuvent consulter directement le fichier.
Par ailleurs, les collectivités territoriales ou EPCI compétents peuvent solliciter les services académiques pour faire intervenir un réserviste citoyen de l'éducation nationale, dans le cadre des activités périscolaires qu'elles assurent directement ou via d'autres acteurs dont les associations.
Toute intervention d'un réserviste dans ce cadre se déroule sous la responsabilité propre de la collectivité territoriale responsable de l'activité périscolaire qu'elle organise.
BOEN - Circulaire n° 2015-077 - NOR : MENE1510554C - 2015-05-12
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=88574