Action sociale

Circ. / Revalorisation au 1er janvier 2015 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies dans les départements d’outre-mer et à Mayotte.

Article ID.CiTé du 23/12/2014



Nouveaux barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2015 au complément familial, au montant majoré du complément familial, à la prestation d’accueil du jeune enfant, à l'allocation de rentrée scolaire et au complément pour frais de l’allocation journalière de présence parentale. Revalorisation des tranches du barème de recouvrement des indus et de saisie des prestations.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire N° DSS/SD2B/2014/346 - NOR : AFSS1430012C - 2014-12-16
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/12/cir_39024.pdf