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Action sociale

Circ - Revalorisation au 1er janvier 2018 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 31/12/2017 )



Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2018 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire, au complément familial, au montant majoré du complément familial, à la prestation d’accueil du jeune enfant, à l'allocation de rentrée scolaire et au complément pour frais de l’allocation journalière de présence parentale. Montants des tranches du barème de recouvrement des indus et de saisie des prestations.

Circulaire N° DSS/SD2B/2017/352 - NOR : SSAS1736497C - 2017-12-22

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/12/cir_42854.pdf


 











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