Cette instruction a pour objet de renforcer l’efficacité et la cohérence des actions de l’Etat dans la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels qui implique de nombreux acteurs à différentes échelles.
Elle définit un certain nombre d’actions structurantes pour les rendre plus lisibles pour les deux prochaines années à venir.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVP1618826J - 2016-07-26
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41158.pdf
Elle définit un certain nombre d’actions structurantes pour les rendre plus lisibles pour les deux prochaines années à venir.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVP1618826J - 2016-07-26
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41158.pdf