Les parquets généraux et parquets doivent maintenir un haut niveau de mobilisation et d'engagement en apportant une réponse pénale ferme et adaptée contre l'insécurité routière et les principales causes d'accidentologie que sont les grands excès de vitesse, la consommation d'alcool et l'usage de produits stupéfiants.
Leur action doit prendre en compte l'émergence de nouvelles mobilités, qui ont entraîné un partage renouvelé de l'espace public et produisent un impact direct en matière de sécurité routière. Les données définitives de l'ONISR pour 2022 rappellent à ce titre que la part des usagers vulnérables (piétons, cyclistes, utilisateurs de trottinettes, usagers de deux-roues motorisés) se renforce parmi les personnes tuées ou blessées gravement.
Plus précisément, les cyclistes ont enregistré l'une des plus fortes hausses de la mortalité entre 2019 et 2022 (+31%), l'accidentalité augmentant aussi bien en agglomération que hors agglomération.
A l'aune de ces évolutions, des travaux normatifs s'engagent afin, notamment,
- de mieux accompagner les victimes et leurs proches, en particulier par le biais des comités locaux d'aide aux victimes
- de consacrer dans la loi la qualification d'homicide routier, de renforcer la lutte contre la conduite après une consommation d'alcool ou un usage de stupéfiants,
- de lutter contre les fraudes à la désignation d'un titulaire de permis
- ou encore de simplifier la vie des usagers de la route par la suppression de la vignette d'attestation d'assurance.
La répression des rodéos motorisés
Le plus souvent commis dans le but de dissimuler d'autres infractions pénales, ces faits viennent, par leur objet même, porter atteinte à notre Etat de droit et troubler l'ordre public.
Les graves dangers auxquels les forces de sécurité intérieure et les autres usagers de la route sont exposés dans ces situations imposent la mise en œuvre de réponses pénales systématiques, rapides et les plus fermes possibles contre leurs auteurs.
Par ailleurs, la répression des rodéos motorisés est également attendue au titre des priorités de la politique pénale en matière routière.
Là encore, la dangerosité et les troubles à l'ordre public occasionnés lors des rodéos motorisés aggravés rendent nécessaires une action répressive particulièrement ferme, au regard de la menace qu'ils font peser sur la sécurité routière, sur les forces de l'ordre et sur l'ensemble de nos concitoyens qui aspirent à partager paisiblement l'espace public.
Les faits les plus graves de refus d'obtempérer et de rodéos motorisés doivent en conséquence amener à privilégier la procédure de comparution immédiate.
Ministère de la Justice >> CIRCULAIRE: CRIM2023-13/E1 NOR: JUSD2320517C du 20/07/2023
Leur action doit prendre en compte l'émergence de nouvelles mobilités, qui ont entraîné un partage renouvelé de l'espace public et produisent un impact direct en matière de sécurité routière. Les données définitives de l'ONISR pour 2022 rappellent à ce titre que la part des usagers vulnérables (piétons, cyclistes, utilisateurs de trottinettes, usagers de deux-roues motorisés) se renforce parmi les personnes tuées ou blessées gravement.
Plus précisément, les cyclistes ont enregistré l'une des plus fortes hausses de la mortalité entre 2019 et 2022 (+31%), l'accidentalité augmentant aussi bien en agglomération que hors agglomération.
A l'aune de ces évolutions, des travaux normatifs s'engagent afin, notamment,
- de mieux accompagner les victimes et leurs proches, en particulier par le biais des comités locaux d'aide aux victimes
- de consacrer dans la loi la qualification d'homicide routier, de renforcer la lutte contre la conduite après une consommation d'alcool ou un usage de stupéfiants,
- de lutter contre les fraudes à la désignation d'un titulaire de permis
- ou encore de simplifier la vie des usagers de la route par la suppression de la vignette d'attestation d'assurance.
La répression des rodéos motorisés
Le plus souvent commis dans le but de dissimuler d'autres infractions pénales, ces faits viennent, par leur objet même, porter atteinte à notre Etat de droit et troubler l'ordre public.
Les graves dangers auxquels les forces de sécurité intérieure et les autres usagers de la route sont exposés dans ces situations imposent la mise en œuvre de réponses pénales systématiques, rapides et les plus fermes possibles contre leurs auteurs.
Par ailleurs, la répression des rodéos motorisés est également attendue au titre des priorités de la politique pénale en matière routière.
Là encore, la dangerosité et les troubles à l'ordre public occasionnés lors des rodéos motorisés aggravés rendent nécessaires une action répressive particulièrement ferme, au regard de la menace qu'ils font peser sur la sécurité routière, sur les forces de l'ordre et sur l'ensemble de nos concitoyens qui aspirent à partager paisiblement l'espace public.
Les faits les plus graves de refus d'obtempérer et de rodéos motorisés doivent en conséquence amener à privilégier la procédure de comparution immédiate.
Ministère de la Justice >> CIRCULAIRE: CRIM2023-13/E1 NOR: JUSD2320517C du 20/07/2023