Lancé en juin 2023, ce plan ministériel s'inscrit dans la continuité des initiatives précédentes telles que « Ma Santé 2022 » et le Ségur de la santé. L'objectif principal est de porter le nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles à 4 000 sur tout le territoire français d'ici 2027, avec une attention particulière pour les zones rurales sous-denses et les quartiers de la politique de la ville.
Pour atteindre ces objectifs, le ministère de la Santé a prévu une enveloppe initiale de 15 millions d'euros pour 2024. Ces fonds sont destinés à soutenir les projets immobiliers des MSP à travers trois axes principaux :
Frais d'ingénierie : Couverture des coûts nécessaires au développement du projet.
Acquisition foncière et charges associées : Achat de terrains et frais divers (notaire, assurance, intérêts d’emprunt).
Travaux de construction ou rénovation : Financement des coûts de construction, y compris les frais préalables et les honoraires associés.
Les équipements mobiliers et informatiques ne sont pas couverts par ce plan de financement.
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Conditions d'éligibilité et critères de sélection
Les MSP peuvent être éligibles sous différentes formes juridiques : associations, SISA, SCI, ou SCM.
Une dérogation permet un versement anticipé de 80 % des crédits pour encourager le démarrage rapide des projets. Les MSP doivent ensuite fournir un état récapitulatif des dépenses et les factures correspondantes pour justifier les dépenses et recevoir les 20 % restants des fonds.
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Le suivi des projets est assuré par les ARS qui vérifient le respect des conditions d’allocation et d’utilisation des fonds. Un bilan des projets soutenus est demandé deux fois par an pour une évaluation continue.
BO SANTE - CIRCULAIRE N° DGOS/FIP1/AS2/2024/45 du 8 avril 2024
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.7.sante.pdf#page=131
NDLR / Article déjà publié dans le ID.CiTé/ID.Veille du 22/04/2024 mais uniquement dans la rubrique « Actu » et non « circulaires »
Source APVF
Pour atteindre ces objectifs, le ministère de la Santé a prévu une enveloppe initiale de 15 millions d'euros pour 2024. Ces fonds sont destinés à soutenir les projets immobiliers des MSP à travers trois axes principaux :
Frais d'ingénierie : Couverture des coûts nécessaires au développement du projet.
Acquisition foncière et charges associées : Achat de terrains et frais divers (notaire, assurance, intérêts d’emprunt).
Travaux de construction ou rénovation : Financement des coûts de construction, y compris les frais préalables et les honoraires associés.
Les équipements mobiliers et informatiques ne sont pas couverts par ce plan de financement.
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Conditions d'éligibilité et critères de sélection
Les MSP peuvent être éligibles sous différentes formes juridiques : associations, SISA, SCI, ou SCM.
Une dérogation permet un versement anticipé de 80 % des crédits pour encourager le démarrage rapide des projets. Les MSP doivent ensuite fournir un état récapitulatif des dépenses et les factures correspondantes pour justifier les dépenses et recevoir les 20 % restants des fonds.
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Le suivi des projets est assuré par les ARS qui vérifient le respect des conditions d’allocation et d’utilisation des fonds. Un bilan des projets soutenus est demandé deux fois par an pour une évaluation continue.
BO SANTE - CIRCULAIRE N° DGOS/FIP1/AS2/2024/45 du 8 avril 2024
https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.7.sante.pdf#page=131
NDLR / Article déjà publié dans le ID.CiTé/ID.Veille du 22/04/2024 mais uniquement dans la rubrique « Actu » et non « circulaires »
Source APVF