La présente instruction porte sur la mise en oeuvre du volet territorial du Conseil national de la refondation en santé. Elle précise
Les objectifs et les principes directeurs de la concertation (I),
L’objectif du volet territorial du CNR Santé est de trouver de nouvelles solutions et de nouveaux moyens pour agir face aux difficultés auxquelles est confronté notre système de santé.
Les thèmes de travail (II),
Les défis sur lesquels il est demandé de saisir vos parties prenantes sont :
- Donner à tous un accès à un médecin traitant ou à une équipe traitante, en particulier pour nos concitoyens les plus fragiles ;
- Garantir la continuité des soins et la réponse aux besoins de soins non programmés ;
- Mobiliser les leviers territoriaux d’attractivité pour les métiers de la santé ;
- Créer une nouvelle alliance entre les acteurs locaux pour que la prévention entre dans le quotidien des Français
Les modalités d’organisation des réunions (III),
La concertation est placée sous la responsabilité des directeurs généraux des ARS, en lien étroit avec les préfets de département et en associant le réseau de l’Assurance maladie.
Le calendrier (IV)
La concertation territoriale doit être achevée fin décembre 2022.
Le pilotage (V).
Un comité de suivi sera réuni tous les mois au niveau des ministres avec les pilotes des chantiers, les représentants des territoires, les administrations, en présence des trois garants nationaux. Ce comité de suivi comprendra en outre deux représentants des ARS désignés sous l’égide du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Une équipe projet sera installée nationalement notamment pour mettre en relation les travaux conduits au niveau local et dans le cadre des groupes de travail nationaux, ainsi qu’être en appui de votre démarche en tant que de besoin.
Un dispositif d’interaction national/local sera mis en place et reposera sur :
• Des points réguliers avec les ARS pour coordonner le déploiement des concertations et partager l’information ;
• Un fil d’information pour que toute la communauté engagée dans le CNR bénéficie des avancées obtenues dans les discussions locales comme nationales.
INSTRUCTION N° SGMCAS/2022/234 - NOR : SPRZ2229835J - 2022-10-18
Les objectifs et les principes directeurs de la concertation (I),
L’objectif du volet territorial du CNR Santé est de trouver de nouvelles solutions et de nouveaux moyens pour agir face aux difficultés auxquelles est confronté notre système de santé.
Les thèmes de travail (II),
Les défis sur lesquels il est demandé de saisir vos parties prenantes sont :
- Donner à tous un accès à un médecin traitant ou à une équipe traitante, en particulier pour nos concitoyens les plus fragiles ;
- Garantir la continuité des soins et la réponse aux besoins de soins non programmés ;
- Mobiliser les leviers territoriaux d’attractivité pour les métiers de la santé ;
- Créer une nouvelle alliance entre les acteurs locaux pour que la prévention entre dans le quotidien des Français
Les modalités d’organisation des réunions (III),
La concertation est placée sous la responsabilité des directeurs généraux des ARS, en lien étroit avec les préfets de département et en associant le réseau de l’Assurance maladie.
Le calendrier (IV)
La concertation territoriale doit être achevée fin décembre 2022.
Le pilotage (V).
Un comité de suivi sera réuni tous les mois au niveau des ministres avec les pilotes des chantiers, les représentants des territoires, les administrations, en présence des trois garants nationaux. Ce comité de suivi comprendra en outre deux représentants des ARS désignés sous l’égide du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Une équipe projet sera installée nationalement notamment pour mettre en relation les travaux conduits au niveau local et dans le cadre des groupes de travail nationaux, ainsi qu’être en appui de votre démarche en tant que de besoin.
Un dispositif d’interaction national/local sera mis en place et reposera sur :
• Des points réguliers avec les ARS pour coordonner le déploiement des concertations et partager l’information ;
• Un fil d’information pour que toute la communauté engagée dans le CNR bénéficie des avancées obtenues dans les discussions locales comme nationales.
INSTRUCTION N° SGMCAS/2022/234 - NOR : SPRZ2229835J - 2022-10-18