L’exposition croissante de la population, et en particulier des enfants et des jeunes, à des niveaux sonores élevés, liée notamment à l’écoute de musique amplifiée, est une préoccupation de santé publique car elle peut entraîner, d’une part, des effets auditifs (surdité, acouphènes, etc.) dont les conséquences peuvent être graves sur le bien-être, le développement intellectuel, les relations sociales et la santé (retard à l’apprentissage, troubles de l’attention, etc.) et, d’autre part, des effets dits extra-auditifs (sur le système cardio-vasculaire, le système endocrinien, le système digestif, la santé mentale, etc.).
La présente note d’information précise les conditions de mise en œuvre des dispositions introduites par le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, notamment à l’article R. 1336-1 du Code de la santé publique (CSP) et aux articles R. 571-25 à R. 571-27 du Code de l’environnement (CEnv).
Elle porte à la fois sur les lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, et sur les dispositions du CSP en matière de bruits de voisinage.
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L’annexe 1 à la présente note d’information :
- apporte des éléments de compréhension du décret et de l’arrêté en ce qui concerne la protection de l’audition du public exposé à des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés ;
- apporte des précisions sur les études d’impact des nuisances sonores (EINS) des activités de diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés ;
- rappelle les conditions du contrôle de la bonne application de la réglementation, notamment quels agents des ARS, des collectivités et des autres administrations peuvent effectuer des contrôles, quelles dispositions sont à contrôler et comment, et quelles sanctions administratives ou pénales s’appliquent ;
- tire les conséquences des modifications apportées, pour ce qui concerne les bruits de voisinage.
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L’annexe 2 la complète sur la règle d’égale énergie, l’annexe 3 liste les agents habilités à rechercher et constater les infractions en matière de bruit, l’annexe 4 présente les sanctions pénales et administratives relatives aux bruits prévues dans le CSP et le CEnv.
Note d’information N° DGS/EA2/DGPR/2023/188 du 5 décembre 2023
La présente note d’information précise les conditions de mise en œuvre des dispositions introduites par le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, notamment à l’article R. 1336-1 du Code de la santé publique (CSP) et aux articles R. 571-25 à R. 571-27 du Code de l’environnement (CEnv).
Elle porte à la fois sur les lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, et sur les dispositions du CSP en matière de bruits de voisinage.
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L’annexe 1 à la présente note d’information :
- apporte des éléments de compréhension du décret et de l’arrêté en ce qui concerne la protection de l’audition du public exposé à des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés ;
- apporte des précisions sur les études d’impact des nuisances sonores (EINS) des activités de diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés ;
- rappelle les conditions du contrôle de la bonne application de la réglementation, notamment quels agents des ARS, des collectivités et des autres administrations peuvent effectuer des contrôles, quelles dispositions sont à contrôler et comment, et quelles sanctions administratives ou pénales s’appliquent ;
- tire les conséquences des modifications apportées, pour ce qui concerne les bruits de voisinage.
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L’annexe 2 la complète sur la règle d’égale énergie, l’annexe 3 liste les agents habilités à rechercher et constater les infractions en matière de bruit, l’annexe 4 présente les sanctions pénales et administratives relatives aux bruits prévues dans le CSP et le CEnv.
Note d’information N° DGS/EA2/DGPR/2023/188 du 5 décembre 2023