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L’instruction complète l’instruction n° DGS/SP4/CGET/2016/289 du 30 septembre 2016, dans le but d’une part de clarifier la place et le rôle des CLSM dans la planification territoriale, d’autre part d’inciter les ARS à soutenir la généralisation des CLSM.
Elle ne remplace pas l’instruction 2016 mais la complète en proposant un outil nouveau : un référentiel national qui permet de clarifier la place et le rôle des CLSM dans la planification territoriale en santé, leurs articulations avec d’autres dispositifs de coordination d’acteurs locaux et de guider les acteurs et les décideurs dans la structuration et la mise en place des CLSM.
L’objectif est d’énoncer les critères fondamentaux qui doivent guider les CLSM, en fournissant un socle commun, compatible avec les orientations régionales et adaptables aux spécificités locales, afin que l’ensemble des acteurs du territoire français dispose d’un cadre structurant avec de recommandations concrètes.
BO SANTE - INSTRUCTION N° DGS/SP4/2025/8 du 13 mai 2025 (page 60 du PDF)
Elle ne remplace pas l’instruction 2016 mais la complète en proposant un outil nouveau : un référentiel national qui permet de clarifier la place et le rôle des CLSM dans la planification territoriale en santé, leurs articulations avec d’autres dispositifs de coordination d’acteurs locaux et de guider les acteurs et les décideurs dans la structuration et la mise en place des CLSM.
L’objectif est d’énoncer les critères fondamentaux qui doivent guider les CLSM, en fournissant un socle commun, compatible avec les orientations régionales et adaptables aux spécificités locales, afin que l’ensemble des acteurs du territoire français dispose d’un cadre structurant avec de recommandations concrètes.
BO SANTE - INSTRUCTION N° DGS/SP4/2025/8 du 13 mai 2025 (page 60 du PDF)
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