La présente instruction a pour objet de lister les conditions nécessaires à la délivrance, à titre dérogatoire, d’une attestation temporaire d’exercice aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) ayant échoué aux épreuves de vérification des connaissances, par les agences régionales de santé (ARS).
En effet, au regard de la règlementation actuelle, les praticiens ayant échoué au concours des épreuves de vérification des connaissances (EVC) au titre de la session 2024 ne sont plus en mesure de pouvoir exercer. Pourtant, ils sont indispensables à notre offre de soins.
Le décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation permettant un exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique pourra permettre aux professionnels concernés de bénéficier d’une autorisation d’exercice provisoire de 13 mois renouvelable. Néanmoins, la constitution des commissions d’autorisation et l’instruction des dossiers nécessitent un délai durant lequel les professionnels ayant échoué aux EVC ne pourraient plus être en mesure d’exercer.
Ainsi, dans l’attente de la mise en œuvre opérationnelle du décret précité, le Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles invite les agences régionales de santé à délivrer à titre dérogatoire une attestation temporaire d’exercice aux praticiens remplissant les conditions définies ci-dessous.
BO Santé - INSTRUCTION N° DGOS/RH2/2025/21 du 31 janvier 2025
En effet, au regard de la règlementation actuelle, les praticiens ayant échoué au concours des épreuves de vérification des connaissances (EVC) au titre de la session 2024 ne sont plus en mesure de pouvoir exercer. Pourtant, ils sont indispensables à notre offre de soins.
Le décret n° 2024-1191 du 19 décembre 2024 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation permettant un exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique pourra permettre aux professionnels concernés de bénéficier d’une autorisation d’exercice provisoire de 13 mois renouvelable. Néanmoins, la constitution des commissions d’autorisation et l’instruction des dossiers nécessitent un délai durant lequel les professionnels ayant échoué aux EVC ne pourraient plus être en mesure d’exercer.
Ainsi, dans l’attente de la mise en œuvre opérationnelle du décret précité, le Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles invite les agences régionales de santé à délivrer à titre dérogatoire une attestation temporaire d’exercice aux praticiens remplissant les conditions définies ci-dessous.
BO Santé - INSTRUCTION N° DGOS/RH2/2025/21 du 31 janvier 2025