Le programme « ESMS numérique » s’intègre dans le Ségur numérique entièrement pourvu par des fonds européens, dans le cadre du Plan national de relance et de résilience (PNRR) et de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) européen. Le bénéfice du programme « ESMS numérique » est exclusif de tout autre financement européen.
Le programme « ESMS numérique » vise à accélérer la mise en œuvre et l’utilisation effective d’un dossier de l’usager informatisé et interopérable dans tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux. La présente instruction couvre l’année 2024 de la phase de généralisation, celle-ci s’étendant de 2022 à 2025.
La phase de généralisation s’inscrit dans la continuité de la phase précédente et en reprend donc les principes clés : pilotage fortement déconcentré, financement à l’usage, obligation de mutualisation pour les porteurs de projet, renforcement du système dans son ensemble via le soutien aux ARS et aux groupements régionaux d’appui au développement de l’e-santé (GRADeS) et soutien renforcé aux organismes gestionnaires de petite taille.
Les modalités de mobilisation des crédits évoluent et sont différenciées à la fois en fonction des situations et caractéristiques de porteurs de projet et des choix en termes de logiciels qu’ils effectuent. Le pilotage de la phase de généralisation s’appuie fortement sur les ARS et insiste sur la nécessaire association à l’échelon régional des différents financeurs du secteur.
Le cadrage financier pour l’année 2024 mobilise une enveloppe totale de 90 M€, répartis sur les différents segments du Ségur numérique de la santé.
BO SANTE - INSTRUCTION N° DNS/DGCS/CNSA/2024/15 du 1er février 2024
Le programme « ESMS numérique » vise à accélérer la mise en œuvre et l’utilisation effective d’un dossier de l’usager informatisé et interopérable dans tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux. La présente instruction couvre l’année 2024 de la phase de généralisation, celle-ci s’étendant de 2022 à 2025.
La phase de généralisation s’inscrit dans la continuité de la phase précédente et en reprend donc les principes clés : pilotage fortement déconcentré, financement à l’usage, obligation de mutualisation pour les porteurs de projet, renforcement du système dans son ensemble via le soutien aux ARS et aux groupements régionaux d’appui au développement de l’e-santé (GRADeS) et soutien renforcé aux organismes gestionnaires de petite taille.
Les modalités de mobilisation des crédits évoluent et sont différenciées à la fois en fonction des situations et caractéristiques de porteurs de projet et des choix en termes de logiciels qu’ils effectuent. Le pilotage de la phase de généralisation s’appuie fortement sur les ARS et insiste sur la nécessaire association à l’échelon régional des différents financeurs du secteur.
Le cadrage financier pour l’année 2024 mobilise une enveloppe totale de 90 M€, répartis sur les différents segments du Ségur numérique de la santé.
BO SANTE - INSTRUCTION N° DNS/DGCS/CNSA/2024/15 du 1er février 2024