L’article L. 1142-8 du Code de la défense confie au ministre chargé de la santé, la responsabilité de l‘organisation et de la préparation du système de santé aux menaces sanitaires graves.
Cette responsabilité est confiée au Centre de crises sanitaires (CCS), placé sous l’autorité du directeur général de la santé (DGS).
Le CCS est, via le Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (CORRUSS), le point focal du ministère chargé de la santé pour la réception des signaux sanitaires en provenance des agences régionales de santé (ARS), des agences sanitaires nationales, des autres ministères ou des instances européennes et internationales de sécurité sanitaire, avec une veille 24h/24. Selon le niveau de gravité des alertes, le CCS mobilise des leviers d’action adaptés et proportionnés via une organisation graduée (de 1 à 4) de son Centre opérationnel.
Les niveaux d’activation 3 et 4 du CORRUSS sont décidés par le ministre chargé de la santé sur proposition du DGS et permettent la mobilisation adaptée des ressources nécessaires issues des viviers de volontaires des directions centrales et de l’IGAS.
Les modalités de collaboration entre le CCS et les directions centrales des ministères chargés des affaires sociales ainsi qu’avec l’IGAS sont précisées par des contrats de service qui portent tant sur la préparation aux crises que sur la gestion des alertes et des crises sanitaires. La stratégie nationale de préparation et de réponse aux crises sanitaires s’appuie sur des instances intégrant les principaux partenaires de l’anticipation, de la prévention, de la préparation des crises et de leur gestion.
BO SANTE - INSTRUCTION N° DGS/CCS/2024/134 du 15 juillet 2024
Cette responsabilité est confiée au Centre de crises sanitaires (CCS), placé sous l’autorité du directeur général de la santé (DGS).
Le CCS est, via le Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (CORRUSS), le point focal du ministère chargé de la santé pour la réception des signaux sanitaires en provenance des agences régionales de santé (ARS), des agences sanitaires nationales, des autres ministères ou des instances européennes et internationales de sécurité sanitaire, avec une veille 24h/24. Selon le niveau de gravité des alertes, le CCS mobilise des leviers d’action adaptés et proportionnés via une organisation graduée (de 1 à 4) de son Centre opérationnel.
Les niveaux d’activation 3 et 4 du CORRUSS sont décidés par le ministre chargé de la santé sur proposition du DGS et permettent la mobilisation adaptée des ressources nécessaires issues des viviers de volontaires des directions centrales et de l’IGAS.
Les modalités de collaboration entre le CCS et les directions centrales des ministères chargés des affaires sociales ainsi qu’avec l’IGAS sont précisées par des contrats de service qui portent tant sur la préparation aux crises que sur la gestion des alertes et des crises sanitaires. La stratégie nationale de préparation et de réponse aux crises sanitaires s’appuie sur des instances intégrant les principaux partenaires de l’anticipation, de la prévention, de la préparation des crises et de leur gestion.
BO SANTE - INSTRUCTION N° DGS/CCS/2024/134 du 15 juillet 2024