Circ - Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie

Cette instruction abroge l’instruction du 29 juillet 2011 relative aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVR1600847J - 2016-03-07
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40647.pdf