En vue du Service public de la petite enfance (Sppe), la COG 2023-2027 porte de fortes ambitions en matière de créations de places en accueil collectif et individuel tout en maintenant une vigilance pour pérenniser les places existantes.
En tant que premiers financeurs du secteur, les Caf sont les soutiens et les interlocuteurs privilégiés des autorités organisatrices qui recherchent davantage d’accompagnement dans la réalisation de nouveaux projets mais également dans la gestion des équipements existants.
En application du décret de contrôle interne du 30 septembre 2002, les Caf ont également une mission de contrôle des équipements, le contrôle étant la contrepartie du système déclaratif, en permettant d’une part de détecter les déclarations erronées ou fausses et d’autre part de repérer les besoins/attentes potentiels des partenaires en matière d’informations et de conseils. Ces contrôles concernent toutes les natures d’équipement.
De nombreux enjeux ont été identifiés avec les Caf sur le champ de l’action sociale et plus particulièrement sur le champ de la petite enfance.
- Un besoin de renfort en expertises pour faire avancer des projets complexes dans un contexte inflationniste et une baisse des financements du bloc communal ;
- Un besoin d’outillage pour convaincre les élus de faire émerger des solutions d’accueil sur leur territoire ;
- Une capacité à éviter des fermetures ou des abandons de projets (écart entre places décidées et ouvertes) en étoffant la démarche Informer-Détecter-Accompagner (IDA) ;
- Un besoin de renfort en matière de contrôle à la fois des Caf en difficulté pour atteindre leur objectif de contrôle mais aussi pour mener des contrôles coordonnés de partenaires ayant une représentation supra départementale sur le territoire,
- Un besoin de renfort sur l’accompagnement et le tutorat des nouveaux contrôleurs en poste.
La création de nouveaux services mutualisés a pour objectif, en mobilisant une part des emplois autorisés et en complément des affectations à la gestion départementale des caisses, de venir renforcer certaines fonctions critiques dans une approche mutualisée, notamment pour mobiliser des expertises renforcées
La présente lettre au réseau des CAF a vocation à présenter les travaux concernant la mise en place de la mission SPPE.
Elle précise notamment :
- la place du service national
- les modalités d’articulation entre la mission SPPE et les Caf du réseau
- les principes de mise en place de la mission SPPE
- les modalités de fonctionnement pour les Caf pivots
- les orientations pour 2024
CNAF - Instruction : LR 2024-007 du 11/01/2024
En tant que premiers financeurs du secteur, les Caf sont les soutiens et les interlocuteurs privilégiés des autorités organisatrices qui recherchent davantage d’accompagnement dans la réalisation de nouveaux projets mais également dans la gestion des équipements existants.
En application du décret de contrôle interne du 30 septembre 2002, les Caf ont également une mission de contrôle des équipements, le contrôle étant la contrepartie du système déclaratif, en permettant d’une part de détecter les déclarations erronées ou fausses et d’autre part de repérer les besoins/attentes potentiels des partenaires en matière d’informations et de conseils. Ces contrôles concernent toutes les natures d’équipement.
De nombreux enjeux ont été identifiés avec les Caf sur le champ de l’action sociale et plus particulièrement sur le champ de la petite enfance.
- Un besoin de renfort en expertises pour faire avancer des projets complexes dans un contexte inflationniste et une baisse des financements du bloc communal ;
- Un besoin d’outillage pour convaincre les élus de faire émerger des solutions d’accueil sur leur territoire ;
- Une capacité à éviter des fermetures ou des abandons de projets (écart entre places décidées et ouvertes) en étoffant la démarche Informer-Détecter-Accompagner (IDA) ;
- Un besoin de renfort en matière de contrôle à la fois des Caf en difficulté pour atteindre leur objectif de contrôle mais aussi pour mener des contrôles coordonnés de partenaires ayant une représentation supra départementale sur le territoire,
- Un besoin de renfort sur l’accompagnement et le tutorat des nouveaux contrôleurs en poste.
La création de nouveaux services mutualisés a pour objectif, en mobilisant une part des emplois autorisés et en complément des affectations à la gestion départementale des caisses, de venir renforcer certaines fonctions critiques dans une approche mutualisée, notamment pour mobiliser des expertises renforcées
La présente lettre au réseau des CAF a vocation à présenter les travaux concernant la mise en place de la mission SPPE.
Elle précise notamment :
- la place du service national
- les modalités d’articulation entre la mission SPPE et les Caf du réseau
- les principes de mise en place de la mission SPPE
- les modalités de fonctionnement pour les Caf pivots
- les orientations pour 2024
CNAF - Instruction : LR 2024-007 du 11/01/2024