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Aménagement du territoire

Circ. - Simplification en vue du pouvoir de dérogation aux normes des préfets (info Acteurs publics)

Article ID.CiTé du 13/06/2023



Circ. - Simplification en vue du pouvoir de dérogation aux normes des préfets (info Acteurs publics)
Dans une circulaire qu’Acteurs publics s’est procurée et dans la lignée des propos d’Élisabeth Borne, le secrétaire général du ministère de l’Intérieur appelle les préfets à se saisir davantage de leur droit de dérogation aux normes, qui a été généralisé en 2020. Il annonce aussi des travaux pour en simplifier la procédure.
Source >> Acteurs publics / BASTIEN SCORDIA

Le gouvernement invite les préfets à oser déroger aux normes
Acteurs publics / BASTIEN SCORDIA (10/05/2023)