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ID.CiTé


Finances - Fiscalité

Circ - Soutien à l'investissement public local

Article ID.CiTé du 21/03/2017



Dotation de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements, créée par l'article 141 de la loi de finances pour 2017.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : ARCC1702408J - 2017-01-24
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/03/cir_41929.pdf