// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite

Dès la création de notre société, nous avons souhaité mettre en place des abonnements simples (sans options) et.... d'un coût très abordable au regard des services apportés. D’autre part, nous avons créé une version simplifiée gratuite à laquelle vous êtes inscrit-e.

Ces derniers mois, nous avons constaté une utilisation disproportionnée des informations fournies gratuitement par ID.CiTé, voire une rediffusion illégale (hors CGU)

Notre existence, la qualité de nos contenus éditoriaux et le développement de nouveaux services dépendent uniquement des abonnements et nous n'avons aucune autre source de financemment. Ce qui fait notre particularité et nous permet de travailler sans la pression d'actionnaires et/ou de partenaires privés.

Tous les services en accès libre
jusqu'à fin 2021


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Si vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné, contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Nous restons à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90

Merci de votre compréhension

Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Enfance - Jeunesse

Circ. - Soutien aux accueils de loisirs sur horaires étendus (Plan interministériel de lutte contre les violences liées aux bandes)

Rédigé par ID CiTé le 25/08/2021



Circ. - Soutien aux accueils de loisirs sur horaires étendus (Plan interministériel de lutte contre les violences liées aux bandes)
Afin de permettre d’accueillir plus tardivement les enfants et adolescents dont les parents travaillent sur des horaires étendus, la branche Famille accompagne les accueils de loisirs et accueils de jeunes qui souhaitent étendre leurs horaires d’ouverture en fin de journée en période scolaire. Pour ce faire, le Conseil d’administration, en sa séance du 18 mai 2021 a voté un budget de 2M€.

Sur présentation d’un projet spécifique et au regard des besoins du territoire, les Caf peuvent accorder un financement spécifique destiné à compenser les coûts supplémentaires de cette offre en horaires élargis.

Les accueils éligibles
Seuls les accueils de loisirs périscolaires, ainsi que les accueils adolescents déclarés au titre des accueils collectifs de mineurs (Acm), qui étendent leurs horaires sont concernés. Les accueils de loisirs extrascolaires sont exclus du dispositif.

Les projets éligibles
L’accompagnement financier des Caf est destiné aux projets qui :
- proposent des extensions horaires en fin de journée au-delà des horaires habituels et qui donnent lieu à des surcoûts avérés ;
- répondent à des besoins spécifiques territoriaux identifiés et justifiés, notamment les besoins des familles en matière de conciliation vie familiale-vie professionnelle grâce à l’accueil des enfants et des adolescents dans les Alsh ou les accueils de jeunes ;
- organisent des activités de qualité, adaptées aux publics et aux spécificités d’un accueil potentiellement long en fin de journée ;
- sont situés dans des territoires ciblés, notamment en grande couronne d’Île-de-France, dans les quartiers prioritaires de la ville (Qpv) et/ou sur des territoires en prise à des difficultés avérées de violences liées aux bandes et groupes informels


CNAF - Information technique N° : 106 - 2021-07-21

 






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

----

Moteur de recherche

Les articles les plus lus des 7 derniers jours...