Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’aide vise à encourager les maires dans la relance de la construction de logements, en soutenant la délivrance rapide des autorisations d'urbanisme pour des opérations de logements sans étalement urbain.
Elle permettra la production de logements, pour répondre aux besoins de développement du territoire et de logement des habitants à des prix abordables, sans consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF).
Les modalités d’octroi privilégieront des opérations vertueuses, au niveau des modes constructifs (via le respect obligatoire de la réglementation environnementale RE 2020 ou le soutien aux opérations de transformations immobilières) comme au niveau de la densité, optimisant ainsi l’utilisation de l’espace dans une logique de sobriété.
Elle permettra aux élus locaux de financer tout type d’équipements publics (écoles, CCAS, etc.).
Aides Territoires - Note complète
Aide aux maires bâtisseurs - Cahier d’accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs (Fonds vert)
Article ID.CiTé du 22/04/2025
Elle permettra la production de logements, pour répondre aux besoins de développement du territoire et de logement des habitants à des prix abordables, sans consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF).
Les modalités d’octroi privilégieront des opérations vertueuses, au niveau des modes constructifs (via le respect obligatoire de la réglementation environnementale RE 2020 ou le soutien aux opérations de transformations immobilières) comme au niveau de la densité, optimisant ainsi l’utilisation de l’espace dans une logique de sobriété.
Elle permettra aux élus locaux de financer tout type d’équipements publics (écoles, CCAS, etc.).
Aides Territoires - Note complète
Aide aux maires bâtisseurs - Cahier d’accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs (Fonds vert)
Article ID.CiTé du 22/04/2025
Dans la même rubrique
-
JORF - Généralisation du compte financier unique
-
JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense
-
RM - Compensation pour les communautés de communes de moins de 2 000 habitants en ZRR
-
Doc - Baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France - Deuxième édition 2023 - analyses complémentaires
-
Actu - Ponction sur les collectivités : les premiers prélèvements du « Dilico » attendus en juillet
Déconnexion
