La stratégie nationale de contrôles du 4 mars 2020 visait à donner les priorités nationales de contrôle en matière de polices de l’eau, de la nature et de l’environnement marin. Ces priorités sont déclinées dans les plans de contrôle départementaux préparés par les missions interservices de l’eau et de la nature (MISEN) et dans les plans de façade et de bassin pour l’environnement marin établis par les directions interrégionales de la mer (DIRM) ou les directions de la mer (DM), sur la base d’enjeux territoriaux et en tenant compte des documents de planification disponibles.
Après trois années de mise en œuvre, un travail de révision a été mené pour en clarifier le périmètre et préciser la chaîne d’action, depuis le cadrage national des priorités de contrôle jusqu’à sa déclinaison dans le plan de contrôle départemental.
La présente instruction pourra s’appuyer sur la mise en place, par le décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023, de comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN) dans chaque département. Ce décret, qui a également officialisé l’existence des MISEN, est accompagné d’une instruction du Gouvernement en date du 16 septembre 2023. Ces textes visent à favoriser l’échange d’informations et leur exploitation par les autorités administratives et judiciaires, à améliorer l’articulation et la coordination de leurs actions afin d’assurer la cohérence des suites apportées et de garantir que toute atteinte ou manquement constaté bénéficie d’un traitement adapté.
La présente instruction affirme la nécessité de faire connaître la stratégie de contrôle qu’elle définit, portée par les préfets dans les départements auprès des principaux acteurs socio-économiques concernés, des élus et plus largement du grand public.
Cette communication contribuera à la prévention des troubles, comme à l’acceptation des contrôles. De même, son bilan devra faire l’objet d’une campagne annuelle de communication auprès des médias.
Ce cadre de contrôle rénové est explicité dans la présente instruction, qui
- clarifie le périmètre de la stratégie de contrôles en matière de polices de l’eau et de la nature (I),
- précise la chaîne d’action depuis l’impulsion gouvernementale jusqu’au bilan annuel des résultats obtenus (II)
- et définit le cadre de travail pour améliorer les conditions du contrôle pour les contrôleurs et les contrôlés (III).
Gouvernement - Instruction NOR : TREL2328462J du 2 janvier 2024
Après trois années de mise en œuvre, un travail de révision a été mené pour en clarifier le périmètre et préciser la chaîne d’action, depuis le cadrage national des priorités de contrôle jusqu’à sa déclinaison dans le plan de contrôle départemental.
La présente instruction pourra s’appuyer sur la mise en place, par le décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023, de comités opérationnels de lutte contre la délinquance environnementale (COLDEN) dans chaque département. Ce décret, qui a également officialisé l’existence des MISEN, est accompagné d’une instruction du Gouvernement en date du 16 septembre 2023. Ces textes visent à favoriser l’échange d’informations et leur exploitation par les autorités administratives et judiciaires, à améliorer l’articulation et la coordination de leurs actions afin d’assurer la cohérence des suites apportées et de garantir que toute atteinte ou manquement constaté bénéficie d’un traitement adapté.
La présente instruction affirme la nécessité de faire connaître la stratégie de contrôle qu’elle définit, portée par les préfets dans les départements auprès des principaux acteurs socio-économiques concernés, des élus et plus largement du grand public.
Cette communication contribuera à la prévention des troubles, comme à l’acceptation des contrôles. De même, son bilan devra faire l’objet d’une campagne annuelle de communication auprès des médias.
Ce cadre de contrôle rénové est explicité dans la présente instruction, qui
- clarifie le périmètre de la stratégie de contrôles en matière de polices de l’eau et de la nature (I),
- précise la chaîne d’action depuis l’impulsion gouvernementale jusqu’au bilan annuel des résultats obtenus (II)
- et définit le cadre de travail pour améliorer les conditions du contrôle pour les contrôleurs et les contrôlés (III).
Gouvernement - Instruction NOR : TREL2328462J du 2 janvier 2024