Régions

Circ - Tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers soumis à la régionalisation

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/09/2017 )


Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2017



CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : CPAD1724196C - 2017-08-22
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/08/cir_42548.pdf