La convention d’objectifs pour les quartiers de la politique de la ville (QPV) entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignation (CDC) 2014-2020 prévoit la possibilité pour la CDC de cofinancer la partie "investissement immobilier" de projets de structures de premier recours. Cette mesure a également été retenue par le comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté (CIEC) du 6 mars dernier.
Dans ce cadre, le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ont décidé de soutenir particulièrement les projets de centres de santé, à échéance 2016-2017. Cette décision s’inscrit dans le cadre des engagements de la ministre de conforter la place des centres de santé dans l’offre de soins, formulés dans le pacte territoire santé.
Afin de définir les territoires prioritaires sur lesquels de tels projets pourraient être soutenus, 25 quartiers de la politique de la ville ont été identifiés par le CGET comme étant particulièrement déficitaires en matière d'offre de soins de premier recours (voir tableau joint).
Cette instruction demande aux ARS (avant le 7 septembre 2015) de confirmer que les territoires définis par le niveau national pour l’implantation de nouveaux centres de santé sont bien prioritaires au regard de l’offre de soins de premier recours.
A l'issue des retours, la DGOS, le CGET et la CDC effectueront une première sélection des projets susceptibles de recevoir des financements.
CIRCULAIRES.GOUV - Instruction N° DGOS/PF3/SG/2015/269 - NOR : AFSH1519555J - 2015-08-10
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/08/cir_39939.pdf
Dans ce cadre, le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) et le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ont décidé de soutenir particulièrement les projets de centres de santé, à échéance 2016-2017. Cette décision s’inscrit dans le cadre des engagements de la ministre de conforter la place des centres de santé dans l’offre de soins, formulés dans le pacte territoire santé.
Afin de définir les territoires prioritaires sur lesquels de tels projets pourraient être soutenus, 25 quartiers de la politique de la ville ont été identifiés par le CGET comme étant particulièrement déficitaires en matière d'offre de soins de premier recours (voir tableau joint).
Cette instruction demande aux ARS (avant le 7 septembre 2015) de confirmer que les territoires définis par le niveau national pour l’implantation de nouveaux centres de santé sont bien prioritaires au regard de l’offre de soins de premier recours.
A l'issue des retours, la DGOS, le CGET et la CDC effectueront une première sélection des projets susceptibles de recevoir des financements.
CIRCULAIRES.GOUV - Instruction N° DGOS/PF3/SG/2015/269 - NOR : AFSH1519555J - 2015-08-10
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/08/cir_39939.pdf