La dégradation sans précédent de nos écosystèmes et aux conséquences du réchauffement climatique, la Justice doit être à la hauteur du défi éthique de la régulation environnementale, sans en négliger la dimension économique.
Les procureurs veilleront à ce qu’il soit pleinement recouru aux outils pénaux issus de la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice spécialisée, tels que la convention judiciaire d’intérêt public environnementale, ou de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Ils seront particulièrement attentifs à ce qu’une réponse pédagogique, réparatrice et exemplaire soit apportée aux infractions susceptibles d’entraîner des atteintes irréversibles à la biodiversité.
La rationalité économique doit s’inverser, et le coût d’un comportement négligent, voire sciemment attentatoire à la préservation de nos ressources et de notre patrimoine naturel, doit devenir prohibitif.
Les procureurs porteront également une attention toute particulière à la montée en puissance des pôles régionaux de l’environnement, à la mobilisation des magistrats référents de vos ressorts ainsi qu’à l’articulation avec les autres juridictions spécialisées (JIRS, PSE, JULIS…) pour réprimer plus efficacement les dommages à l’environnement perpétrés par des réseaux structurés impliqués dans d’autres formes de criminalité.
Ils s'attacheront prioritairement à ce que les parquets développent la concertation avec les acteurs de la prévention et du contrôle, tels que les services déconcentrés de l’État, la gendarmerie nationale et les offices spécialisés dans le cadre du fonctionnement des futurs comités opérationnels de lutte contre les atteintes à l’environnement. L’investissement de cette instance territoriale - au sein de laquelle le renforcement de politiques partenariales avec les collectivités territoriales et les associations de protection des atteintes à l’environnement sera tout particulièrement recherché- confortera localement la coordination des actions administratives et judiciaires.
Une circulaire sera adressée dans les prochaines mois afin d'accompagner les procureursdans cette judiciarisation attendue et le maniement de nouveaux outils de pilotage et de traitement.
A noter également
Une politique de sanction toujours adaptée
Vous demeurerez particulièrement attentifs à requérir des interdictions de paraître en certains lieux du territoire national, et à en informer les maires concernés. Ces interdictions constituent des réponses dissuasives ayant du sens à l’égard d’infractions qui ont une dimension territoriale très forte (violences contre les élus, trafics de stupéfiants, rodéos, menaces à l’encontre des agents des bailleurs sociaux, occupation des halls d’immeuble…). Leur violation doit faire l’objet d’une réponse immédiate et très ferme pour préserver leur crédibilité.
Le développement de la justice de proximité
Vous-mêmes et les procureurs vous attacherez ainsi à poursuivre le renforcement de vos échanges avec les élus, en premier lieu avec les maires et présidents des conseils départementaux. Vous pourrez vous appuyer sur les outils actualisés qui vous seront adressés prochainement par la DACG, dans le prolongement du rapport du groupe de travail visant à renforcer les relations entre les magistrats du ministère public et les maires, remis le 8 mars 2022.
Ministère de la Justice >> CIRCULAIRE NOR : JUSD2226952C du 20/09/2022
Les procureurs veilleront à ce qu’il soit pleinement recouru aux outils pénaux issus de la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice spécialisée, tels que la convention judiciaire d’intérêt public environnementale, ou de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Ils seront particulièrement attentifs à ce qu’une réponse pédagogique, réparatrice et exemplaire soit apportée aux infractions susceptibles d’entraîner des atteintes irréversibles à la biodiversité.
La rationalité économique doit s’inverser, et le coût d’un comportement négligent, voire sciemment attentatoire à la préservation de nos ressources et de notre patrimoine naturel, doit devenir prohibitif.
Les procureurs porteront également une attention toute particulière à la montée en puissance des pôles régionaux de l’environnement, à la mobilisation des magistrats référents de vos ressorts ainsi qu’à l’articulation avec les autres juridictions spécialisées (JIRS, PSE, JULIS…) pour réprimer plus efficacement les dommages à l’environnement perpétrés par des réseaux structurés impliqués dans d’autres formes de criminalité.
Ils s'attacheront prioritairement à ce que les parquets développent la concertation avec les acteurs de la prévention et du contrôle, tels que les services déconcentrés de l’État, la gendarmerie nationale et les offices spécialisés dans le cadre du fonctionnement des futurs comités opérationnels de lutte contre les atteintes à l’environnement. L’investissement de cette instance territoriale - au sein de laquelle le renforcement de politiques partenariales avec les collectivités territoriales et les associations de protection des atteintes à l’environnement sera tout particulièrement recherché- confortera localement la coordination des actions administratives et judiciaires.
Une circulaire sera adressée dans les prochaines mois afin d'accompagner les procureursdans cette judiciarisation attendue et le maniement de nouveaux outils de pilotage et de traitement.
A noter également
Une politique de sanction toujours adaptée
Vous demeurerez particulièrement attentifs à requérir des interdictions de paraître en certains lieux du territoire national, et à en informer les maires concernés. Ces interdictions constituent des réponses dissuasives ayant du sens à l’égard d’infractions qui ont une dimension territoriale très forte (violences contre les élus, trafics de stupéfiants, rodéos, menaces à l’encontre des agents des bailleurs sociaux, occupation des halls d’immeuble…). Leur violation doit faire l’objet d’une réponse immédiate et très ferme pour préserver leur crédibilité.
Le développement de la justice de proximité
Vous-mêmes et les procureurs vous attacherez ainsi à poursuivre le renforcement de vos échanges avec les élus, en premier lieu avec les maires et présidents des conseils départementaux. Vous pourrez vous appuyer sur les outils actualisés qui vous seront adressés prochainement par la DACG, dans le prolongement du rapport du groupe de travail visant à renforcer les relations entre les magistrats du ministère public et les maires, remis le 8 mars 2022.
Ministère de la Justice >> CIRCULAIRE NOR : JUSD2226952C du 20/09/2022