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La crise sanitaire survenue à partir de mars 2020 remet en question la pertinence d’une évaluation de la performance des SIAE sur l’exercice 2020 versée en 2021.
L’évaluation repose aujourd’hui sur la comparaison des SIAE d’une même région et d’un même «type» (ateliers et chantiers d'insertion [ACI], entreprises d'insertion [EI], entreprises de travail temporaire d'insertion [ETTI], associations intermédiaires [AI]). Or, la crise sanitaire a touché de manière inégale les SIAE en fonction :
- De leur secteur d’activité. Certaines ont dû fermer ou ont vu leur activité diminuer fortement. D’autres ont connu un surcroît d’activité du fait d’une intervention dans un secteur en tension ou se sont mobilisées sur une production de masques par exemple.
- De leur implantation géographique. Au sein d’une même région, principalement à partir de septembre 2020, des règles ont été prises localement avec un impact plus fort pour des SIAE implantées dans les grandes métropoles (couvre-feu).
A des fins d’équité et afin de ne pas pénaliser davantage des structures déjà fragilisées par la crise sanitaire, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a décidé de forfaitiser le versement de l’aide au poste à 5 % pour toutes les structures d’insertion par l’activité économique
La présente instruction précise les adaptations opérationnelles relatives au versement de la part modulée de l'aide au poste pour les structures d'insertion par l'activité économique en 2020 compte tenu de la crise sanitaire survenue à partir de mars 2020
Instruction N° DGEFP/SDPAE/MIP/2021/130 - NOR : MTRD2118921J
2021-06-18
L’évaluation repose aujourd’hui sur la comparaison des SIAE d’une même région et d’un même «type» (ateliers et chantiers d'insertion [ACI], entreprises d'insertion [EI], entreprises de travail temporaire d'insertion [ETTI], associations intermédiaires [AI]). Or, la crise sanitaire a touché de manière inégale les SIAE en fonction :
- De leur secteur d’activité. Certaines ont dû fermer ou ont vu leur activité diminuer fortement. D’autres ont connu un surcroît d’activité du fait d’une intervention dans un secteur en tension ou se sont mobilisées sur une production de masques par exemple.
- De leur implantation géographique. Au sein d’une même région, principalement à partir de septembre 2020, des règles ont été prises localement avec un impact plus fort pour des SIAE implantées dans les grandes métropoles (couvre-feu).
A des fins d’équité et afin de ne pas pénaliser davantage des structures déjà fragilisées par la crise sanitaire, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a décidé de forfaitiser le versement de l’aide au poste à 5 % pour toutes les structures d’insertion par l’activité économique
La présente instruction précise les adaptations opérationnelles relatives au versement de la part modulée de l'aide au poste pour les structures d'insertion par l'activité économique en 2020 compte tenu de la crise sanitaire survenue à partir de mars 2020
Instruction N° DGEFP/SDPAE/MIP/2021/130 - NOR : MTRD2118921J
2021-06-18
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