Energies Circ. - Zones d'accélération des énergies renouvelables : le ministère fournit des modèles de délibération Article ID.CiTé du 14/02/2024 le modèle de délibération sur la définition des zones d’accélération • le modèle de délibération donnant avis conforme sur la cartographie départementale • le modèle de délibération sur les zones complémentaires après avis du CRE Source Maire Info