Adoptés par près de 490 voix, les deux textes (un ordinaire et un organique) doivent entrer en vigueur à compter du 30 juin 2020, soit après les municipales de mars 2020.
Parmi les dispositions adoptées par les députés:
- Les candidats et les partis pourront recueillir des dons par le biais de plateformes de paiement en ligne.
- Seront dispensés d'expertise-comptable les candidats qui ont obtenu moins de 5% (3% pour les élections européennes) des suffrages exprimés, sous un plafond de recettes et dépenses fixé par décret.
- La tenue des réunions électorales à partir du samedi qui précède le scrutin sera interdite.
- Les bulletins de vote ne pourront comporter d'autre photographie ou nom que ceux du ou des candidats à l'élection concernée. Dans les trois villes à secteurs et arrondissements (Paris, Lyon et Marseille), il sera possible de faire figurer sur le bulletin le nom et la photo de la personne ayant vocation à devenir maire.
- Interdiction de faire figurer la photo d'un animal sur les affiches et bulletins de vote.
- Le régime électoral et le périmètre des circonscriptions ne sont pas modifiés dans l'année qui précède un scrutin.
- Financement des campagnes - Le texte clarifie la faculté pour le juge de prononcer une peine d'inéligibilité en cas de manquement d'une particulière gravité ou d'une volonté de fraude.
Assemblée Nationale - PPL adoptée - 2019-09-24
Assemblée Nationale - PPL organique adoptée - 2019-09-24
Parmi les dispositions adoptées par les députés:
- Les candidats et les partis pourront recueillir des dons par le biais de plateformes de paiement en ligne.
- Seront dispensés d'expertise-comptable les candidats qui ont obtenu moins de 5% (3% pour les élections européennes) des suffrages exprimés, sous un plafond de recettes et dépenses fixé par décret.
- La tenue des réunions électorales à partir du samedi qui précède le scrutin sera interdite.
- Les bulletins de vote ne pourront comporter d'autre photographie ou nom que ceux du ou des candidats à l'élection concernée. Dans les trois villes à secteurs et arrondissements (Paris, Lyon et Marseille), il sera possible de faire figurer sur le bulletin le nom et la photo de la personne ayant vocation à devenir maire.
- Interdiction de faire figurer la photo d'un animal sur les affiches et bulletins de vote.
- Le régime électoral et le périmètre des circonscriptions ne sont pas modifiés dans l'année qui précède un scrutin.
- Financement des campagnes - Le texte clarifie la faculté pour le juge de prononcer une peine d'inéligibilité en cas de manquement d'une particulière gravité ou d'une volonté de fraude.
Assemblée Nationale - PPL adoptée - 2019-09-24
Assemblée Nationale - PPL organique adoptée - 2019-09-24