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Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation
>> L'aérodrome de Dax-Seyresse (Landes) inscrit sur la liste n° 1 (aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée au même arrêté.
Cet aérodrome est réservé :
1° Prioritairement à l'accueil du trafic militaire et d'Etat ;
2° Aux activités particulières qui y sont autorisées ;
3° Aux aéronefs basés ou détachés ;
4° Aux aéronefs basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quarante milles nautiques.
Les aéronefs et activités liés à un aéroclub bénéficiant d'une autorisation (ou convention) d'occupation relèvent du point n° 3.
Les aéronefs ne relevant pas des points n° 2 à 4 pourront être exceptionnellement autorisés par le directeur d'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome.
JORF n°0132 du 8 juin 2019 - NOR: TRAA1910893A
>> L'aérodrome de Dax-Seyresse (Landes) inscrit sur la liste n° 1 (aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée au même arrêté.
Cet aérodrome est réservé :
1° Prioritairement à l'accueil du trafic militaire et d'Etat ;
2° Aux activités particulières qui y sont autorisées ;
3° Aux aéronefs basés ou détachés ;
4° Aux aéronefs basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quarante milles nautiques.
Les aéronefs et activités liés à un aéroclub bénéficiant d'une autorisation (ou convention) d'occupation relèvent du point n° 3.
Les aéronefs ne relevant pas des points n° 2 à 4 pourront être exceptionnellement autorisés par le directeur d'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome.
JORF n°0132 du 8 juin 2019 - NOR: TRAA1910893A
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